Dernière ligne droite avant le vote sur le glyphosate

Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a publié le compte rendu de la dernière réunion du comité permanent des végétaux (Scopaff) qui s’est tenue quelques jours plus tôt, le 22 septembre. Les discussions ont porté sur le projet de renouvellement d’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne, proposé sur dix ans par la Commission.

« La Commission européenne note que la plupart des États membres […] proposaient un renouvellement sur quinze ans », indique le compte rendu. Néanmoins, après avoir expliqué les raisons pour lesquelles la Commission soutenait une période de dix ans, plusieurs États membres ont indiqué qu’ils pourraient accepter cette proposition malgré leur préférence de 15 ans. « Un État membre a indiqué qu’une période de dix ans était trop longue au regard des incertitudes identifiées, mais n’a pas proposé de période spécifique », précise le compte rendu. « Un autre État membre a réitéré sa préférence pour quinze ans, du fait qu’aucune préoccupation critique n’ait été identifiée », souligne aussi le document.

Des mesures pas assez flexibles

Les discussions ont également porté sur les mesures d’atténuation des risques proposées par la Commission européenne. Ainsi, plusieurs États membres ont exprimé leurs préoccupations concernant les mesures visant à réduire la dérive de pulvérisation et à mieux protéger les plantes non-cibles, considérant qu’elles ne sont pas « assez flexibles et qu’elles ne couvrent pas toutes les situations ».

Le sujet des effets indirects sur la biodiversité a également fait l’objet de beaucoup de commentaires : certains États membres jugent que de telles évaluations dans le cadre du renouvellement du glyphosate n’étaient pas nécessaires, dans le sens où il existe déjà des « législations et documents stratégiques ». Un autre État membre a, quant à lui, considéré que les produits à base de glyphosate devraient être interdits si les effets indirects sur la biodiversité étaient avérés et qu’il existait des alternatives disponibles.

Un appel à l’harmonisation européenne

Le 4 octobre 2023, lors d’une séance plénière au Parlement européen, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a rappelé « qu’une grande majorité des États membres avait constaté qu’il n’y avait pas de preuve dans l’évaluation scientifique pour attribuer des restrictions supplémentaires ». « Quoi qu’il en soit, les États membres ont la possibilité de réduire l’utilisation du glyphosate au niveau national s’ils considèrent cela nécessaire », a-t-elle néanmoins ajouté.

Plusieurs députés européens se sont par la suite exprimés, en faveur ou contre le renouvellement de la matière active. Pascal Canfin (Groupe Renew Europe) a ainsi considéré la position de la Commission « inacceptable » et attend une nouvelle proposition « plus équilibrée », avec des « restrictions d’usage ». Benoît Biteau (Verts/ALE) exige, quant à lui, le retrait du glyphosate face aux incertitudes de l’évaluation sur la biodiversité.

Jérémy Decerle (Groupe Renew Europe) croit « raisonnable » le renouvellement de la matière active mais dénonce une proposition qui aura pour conséquence une « distorsion de concurrence assurée entre les agriculteurs européens ». « Nous avons besoin d’une harmonisation réelle et forte des autorisations de mise sur le marché avec des conditions d’usage établies au niveau européen », a-t-il ajouté.

Le Scopaff se réunira à nouveau le 13 octobre prochain : les États membres seront appelés à voter pour ou contre le renouvellement du glyphosate dans l’Union européenne.